Conditions générales

Conditions générales – Plateforme de reprise TWC propulsée par SYA

1. Définitions

• « Plateforme » : le système en ligne permettant d’échanger des appareils.
• « Utilisateur » : toute personne physique utilisant la plateforme.
• « SYA » : fournisseur de la plateforme et responsable du traitement.

2. Utilisation de l’outil
La plateforme est destinée aux clients particuliers de The WorkspaceCompany. En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

3. Responsabilité
SYA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté. SYA ne garantit pas de prix fixes pour les appareils ; ceux-ci dépendent de l’état de l’appareil.

4. Propriété et transfert
Dès qu’un appareil est physiquement reçu et approuvé, la propriété est transférée à SYA. Les appareils refusés peuvent être renvoyés aux frais de l’utilisateur.

5. Paiement
Le paiement est effectué dans un délai de 5 jours ouvrables après l’approbation de l’appareil, via le numéro de compte bancaire communiqué.

6. Annulation
Tant que l’appareil n’a pas été envoyé, la demande peut être annulée sans frais. Une fois l’envoi effectué, aucun droit de rétractation ne s’applique.

7. Droit applicable
Le droit belge est applicable aux présentes conditions. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement dans lequel SYA a son siège social.

Contact :
SYA SA
Marteelstik 10
8460 Oudenburg
BE0759.988.565
info@sya.be